Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.espar6.com sur la manière dont Espar System collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel.
Espar System accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs.
La présente politique s’inscrit dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Espar System SAS
Société par actions simplifiée au capital de 20 840,00 €
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 838 588 184
Siège social : 23 rue Auguste Mayet, 92600 Asnières-sur-Seine, France
Téléphone : +33 (0)9 87 38 85 12
Adresse e-mail : contact@espar6.com
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, Espar System peut être amenée à collecter les données suivantes, notamment via les formulaires de contact ou les échanges par e-mail :
- nom ;
- prénom ;
- fonction ;
- société ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- contenu du message adressé à Espar System ;
- toute information communiquée volontairement par l’utilisateur dans le cadre de sa demande.
Des données techniques peuvent également être collectées lors de la navigation sur le site, notamment :
- adresse IP ;
- type de navigateur utilisé ;
- terminal utilisé ;
- pages consultées ;
- date et heure de connexion ;
- données relatives aux cookies et traceurs, selon les choix exprimés par l’utilisateur.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées par Espar System peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes formulées via le site ;
- identifier l’utilisateur qui prend contact avec Espar System ;
- assurer le suivi commercial ou administratif des demandes ;
- gérer les relations avec les prospects, clients et partenaires ;
- transmettre des informations relatives aux services proposés par Espar System ;
- établir des statistiques anonymes de fréquentation du site ;
- améliorer le fonctionnement, l’ergonomie et la sécurité du site ;
- gérer les réclamations, litiges ou demandes particulières ;
- gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
5. Bases légales des traitements
Les traitements de données personnelles réalisés par Espar System reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
- le consentement de l’utilisateur, notamment lorsque celui-ci accepte certains cookies ou traceurs ;
- l’intérêt légitime d’Espar System, notamment pour répondre aux demandes reçues, assurer le suivi des relations commerciales et améliorer ses services ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque la demande concerne une prestation, une proposition commerciale ou une relation client ;
- le respect d’obligations légales, notamment en matière administrative, comptable, fiscale ou de gestion des droits des personnes concernées.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes d’Espar System habilités à les traiter, notamment les équipes commerciales, administratives, techniques ou de direction.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires ou sous-traitants intervenant pour le compte d’Espar System, uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique.
Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines suivants :
- hébergement du site ;
- maintenance technique ;
- gestion du site internet ;
- outils de communication ;
- outils statistiques ou de mesure d’audience ;
- gestion administrative, comptable ou juridique.
Les données peuvent également être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Espar System ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
7. Hébergement des données
Le site est hébergé par :
Grapstor SAS
43 boulevard Voltaire
75011 Paris
France
E-mail : contact@simplebo.fr
Téléphone : 01 84 17 49 76
La conception et le développement du site ont été réalisés par :
Simplebo
43 boulevard Voltaire
75011 Paris
France
Téléphone : 01 84 17 49 76
Site internet : www.simplebo.fr
8. Durées de conservation des données
Espar System conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée de conservation plus longue.
À titre indicatif :
| Catégorie de données | Durée de conservation indicative |
|---|---|
| Données issues d’un formulaire de contact | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage éventuel pendant une durée raisonnable |
| Données relatives aux prospects | Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect |
| Données relatives aux clients | Pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales applicables |
| Données utilisées à des fins de prospection commerciale | Jusqu’à 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact |
| Données liées à l’exercice des droits RGPD | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis conservation à des fins de preuve si nécessaire |
| Cookies et traceurs | Selon leur nature, leur finalité et les choix exprimés par l’utilisateur |
Au terme des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits d’Espar System.
9. Sécurité des données
Espar System met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.
Ces mesures visent notamment à empêcher :
- l’accès non autorisé aux données ;
- la divulgation non autorisée ;
- la modification frauduleuse ;
- la perte accidentelle ;
- la destruction non autorisée ;
- l’utilisation détournée ou illicite des données.
Espar System veille à ce que seules les personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, puissent accéder aux données personnelles strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement des données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
L’utilisateur dispose également du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale.
11. Exercice des droits
Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Espar System à l’adresse suivante :
Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Espar System
23 rue Auguste Mayet
92600 Asnières-sur-Seine
France
La demande devra préciser le droit exercé et permettre à Espar System d’identifier la personne concernée. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, Espar System pourra demander des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de son identité.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté Espar System, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.
13. Cookies et traceurs
Lors de la consultation du site www.espar6.com, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur, sous réserve de ses choix lorsque son consentement est requis.
Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer l’expérience de navigation ou de réaliser des statistiques de fréquentation.
14. Types de cookies susceptibles d’être utilisés
Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies :
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.
Ils peuvent notamment permettre :
- l’affichage correct des pages ;
- la sécurité du site ;
- la mémorisation temporaire de certains choix techniques ;
- l’accès à certaines fonctionnalités essentielles.
Cookies de mesure d’audience
Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site, de mesurer l’utilisation des différentes pages et d’améliorer les contenus proposés.
Selon leur configuration, certains cookies de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement. Lorsque les conditions d’exemption ne sont pas réunies, ils ne sont déposés qu’après consentement de l’utilisateur.
Cookies de fonctionnalités
Ces cookies permettent d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur, notamment en mémorisant certaines préférences.
Cookies tiers
Le site peut intégrer des contenus ou fonctionnalités provenant de services tiers, notamment des réseaux sociaux, des outils de partage, des vidéos intégrées ou des outils de mesure d’audience.
Ces services tiers peuvent déposer leurs propres cookies, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur et de leurs propres politiques de confidentialité.
15. Gestion du consentement aux cookies
Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut, lorsque cela est requis :
- accepter les cookies ;
- refuser les cookies ;
- paramétrer ses choix.
Le refus des cookies doit être aussi simple que leur acceptation.
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le site.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
16. Désactivation des cookies via le navigateur
L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin d’accepter, refuser ou supprimer les cookies.
Chaque navigateur propose des modalités différentes de gestion des cookies. L’utilisateur est invité à consulter le menu d’aide de son navigateur afin de modifier ses préférences.
Toutefois, le refus ou la suppression de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
17. Transfert des données hors Union européenne
Espar System privilégie des solutions permettant l’hébergement et le traitement des données au sein de l’Union européenne.
Dans l’hypothèse où certains prestataires techniques seraient amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne, Espar System veillerait à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation applicable.
18. Mise à jour de la politique de confidentialité
Espar System se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, des recommandations des autorités compétentes ou des fonctionnalités du site.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur.
19. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter Espar System à l’adresse suivante :